Conditions d’utilisation
du site www.mugler.ch
Valable à partir du 22 février 2021
Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque MUGLER (le « Site »). Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (les « Conditions d’Utilisation »).
En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.
Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : L’OREAL SUISSE SA Division Luxe – Mugler, Chemin de Blandonnet 10 Case postale 100 1214 Vernier [email protected]
MENTION LÉGALE
URL du Site: www.mugler.ch
Contact: [email protected]
Editeur: L’ORÉAL SUISSE SA, une société anonyme au capital de 492.000 CHF, dont le siège social est situé au Chemin de Blandonnet 10, 1214 Vernier (Suisse), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Genève sous le numéro UID: CHE-105.932.029, agissant au nom et pour le compte de sa marque Mugler (ci-après dénommée "l'Editeur" ou "Nous").
Hébergé par:
Salesforce.com EMEA Private Limited Company (Ltd) au capital de 100 000 GBP,
Village 9, Floor 26 Salesforce Tower; 110 Bishopsgate, Londres, Royaume-Uni
EC2N 4AY, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro
05094083.
1. ACCES AU SITE
Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez être âgé d’au moins de 16 ans.
Si vous êtes mineur, l’autorisation préalable de vos parents est requise.
Vous pouvez utiliser librement ce Site, sans être obligé de vous connecter ou de créer un compte.
L’accès au Site et/ou à certaines de ses sections peut nécessiter l’utilisation d’un code PIN. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour garder ce code secret. Vous pouvez évidemment les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au site et/ou à certaines de ses sections peut être limité afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de ce code. Veuillez Nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous avez connaissance. En cas de violation des règles énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.
Les frais supplémentaires pour l'accès et l'utilisation d'Internet restent à votre charge.
2. GALERIE OLAPIC
Nous pouvons mettre à disposition sur ce Site un espace, alimenté par Olapic, Inc. ("Olapic") dédié au contenu des utilisateurs, comme par exemple du texte, des photos, des vidéos, etc. ("Contenu utilisateur"). Lorsque vous téléchargez du contenu utilisateur sur notre site, ou que vous répondez à notre demande d'utiliser un contenu utilisateur que vous avez déjà publié sur des médias sociaux avec # [oui nom de marque], vous acceptez nos conditions générales # [oui nom de marque] : https://www.olapic.com/tos/ . Nous n'approuvons ni ne contrôlons le Contenu Utilisateur transmis ou publié sur le Site et, par conséquent, Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du Contenu Utilisateur. Vous comprenez qu'en utilisant le Site, vous pouvez être exposé à un Contenu Utilisateur qui est offensant, indécent ou répréhensible pour vous. En aucun cas Nous ne serons responsables de quelque manière que ce soit du Contenu Utilisateur, y compris, sans limitation, de toute erreur ou omission dans le Contenu Utilisateur, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi par vous suite à l'utilisation de tout Contenu Utilisateur transmis, téléchargé, posté, envoyé par e-mail ou mis à disposition de toute autre manière via le Site. Nous avons le droit de retirer tout Contenu Utilisateur si, à notre avis, ce matériel n'est pas conforme aux présentes Conditions d'Utilisation, y compris si le contenu est illégal et/ou contraire aux normes de moralité acceptées et/ou viole les droits de tiers. Veuillez Nous informer de tout Contenu d'utilisateur qui semble contraire à la législation applicable en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés dans les présentes et/ou qui porte atteinte aux droits d'autrui, à l'adresse suivante [email protected]
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
a. Droits de propriété intellectuelle
Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, notamment commerciales, est interdite.
Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par des lois et les conventions internationales applicables, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.
b. Droit des tiers
Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus. A titre d’exemple, vous devez impérativement obtenir/vous faire céder les droits sur les contenus, et notamment les droits d’auteur sur les photographies, ainsi que sur l’ensemble des éléments apparaissant dans lesdits contenus, comme par exemple des éléments d’architecture, de design, des créations publicitaires, ou encore des créations vestimentaires.
c. Contenus Utilisateurs
Nous mettons à disposition sur ce Site éventuellement un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, avis, commentaires, questions, évaluations, le téléchargement d’images ou de vidéos, etc. (le(s) « Contenu(s) Utilisateur(s) »).
En publiant le Contenu Utilisateur via le Site, vous Nous accordez par les présentes une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle tels que définis par les lois françaises et étrangères et les traités internationaux (y compris toute réglementation supplétive ou modificative ultérieure) de reproduire, afficher, utiliser, copier, modifier, adapter, éditer, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, incorporer dans d'autres œuvres, distribuer ledit Contenu Utilisateur (en tout ou partie).
Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archivage, du Groupe L’Oréal ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, notamment sur les supports suivants :
- Affichages (en tout format et en quantité illimitée)
- Presse écrite (en nombre de parutions illimité) ;
- Edition (en nombre de publications illimité), notamment édition pour communication interne, y compris force de vente et réseaux de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc.), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands, etc. ; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimitées ;
- Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) en nombre d’insertions et de diffusion illimité ; et
- Tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité au lieu de vente et sur les produits des marques du Groupe L’Oréal), (le(s) « Support(s) »).
Vous êtes informé que lesdits réseaux sociaux sont des plates-formes appartenant à des tiers et que, par conséquent, la diffusion et l'utilisation du Contenu Utilisateur via lesdits réseaux sociaux sont régies par les conditions d'utilisation définies par lesdits tiers. Par conséquent, Nous ne serons pas tenus responsables de toute utilisation du contenu par Nous ou par des tiers conformément aux conditions d'utilisation définies par les réseaux sociaux, y compris, sans limitation, en termes de portée et de durée des droits sous licence, et de retrait du contenu.
Vous êtes responsable du traitement de toute réclamation de tiers relative à l'utilisation du contenu conformément aux conditions d'utilisation définies par les réseaux sociaux.
En outre, nous vous rappelons que tout Contenu peut être référencé sur un moteur de recherche et donc être accessible à un public extérieur au Site.
Cette autorisation Nous donne la possibilité d'adapter votre Contenu tel que fixé initialement et/ou d'apporter au Contenu Utilisateur toute précision que Nous jugerons utile, à condition que le Contenu Utilisateur n'altère pas votre image ou vos mots.
En outre, l'utilisation du Contenu Utilisateur peut être accompagnée d'informations anonymes telles que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, si vous l'avez expressément autorisé, d'informations permettant votre identification telles que votre prénom ou votre pseudonyme.
Tout Contenu Utilisateur que vous publiez via ce Site sera choisi par vous et sous votre seule responsabilité. Toutefois, nous vous rappelons que le Contenu Utilisateur ne doit pas être en conflit avec la législation applicable ou les normes de moralité acceptées, ni avec les principes énoncés ici. À cet égard, nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions d'Utilisation, y compris le Code de Conduite.
En outre, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous serez tenu de respecter les droits de cet utilisateur et vous devrez, en particulier, ne pas reproduire ou diffuser ledit Contenu publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l'utilisateur concerné.
4. CODE DE CONDUITE
Nous défendons les valeurs de tolérance et de respect d’autrui. Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous engagez à ne pas :
-
publier ou fournir des données qui peuvent être considérées comme «
sensibles » , p.ex.:
- données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ;
- l'appartenance syndicale ;
- données génétiques, données biométriques traitées dans le seul but d'identifier un être humain ;
- données relatives à la santé ; et
- données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne.
- véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites ;
- diffuser un Contenu Utilisateur préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un Contenu Utilisateur constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
- enfreindre les règles applicables du droit de la concurrence, y compris le partage illégal d'informations sensibles du point de vue de la concurrence avec vos concurrents (telles que, entre autres, des informations sur les prix de vos produits ou services, les coûts ou la stratégie commerciale), ou convenir de pratiques qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, restreindre ou fausser la concurrence sur le marché (comme, notamment, la fixation des prix avec vos concurrents ou toute modification illicite de la dynamique concurrentielle sur le marché) ;
- utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
- publier des Contenus Utilisateurs publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la (ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
- détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
- diffuser des informations permettant, directement ou indirectement, l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
- diffuser des informations ou Contenus Utilisateurs susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
- intimider ou harceler autrui ;
- mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ; et
- diffuser des Contenus Utilisateurs (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.
Si vous avez connaissance d'un Contenu Utilisateur susceptible de tolérer des crimes contre l'humanité, d'inciter à la haine raciale et/ou à la violence, ou de se rapporter à la pornographie enfantine, vous devez immédiatement Nous en informer à l'adresse électronique suivante [email protected] , ou en envoyant un courrier détaillé à l'adresse suivante : L’OREAL SUISSE SA Division Luxe Mugler Chemin de Blandonnet 10 Case postale 100 1214 Vernier (Suisse) , en précisant dans votre courriel/lettre la date à laquelle vous avez découvert ledit contenu, votre identité, l'URL, la description du contenu litigieux et l'identifiant de l'auteur de celui-ci.
Si vous estimez qu'un Contenu Utilisateur est contraire aux principes énumérés ci-dessus, à vos droits ou à ceux d'un tiers (par exemple, toute infraction, insulte, violation de la vie privée), vous pouvez envoyer un avis à l'adresse électronique suivante : [email protected] , ou en envoyant un courrier détaillé à l'adresse suivante L’OREAL SUISSE SA Division Luxe Mugler Chemin de Blandonnet 10 Case postale 100 1214 Vernier (Suisse) , en précisant dans votre courriel/lettre la date à laquelle vous avez découvert ledit contenu, votre identité, l'URL, la description du contenu signalé et l'identifiant de l'auteur de celui-ci.
5. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
a. Dispositions générales
Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.
b. Informations sur les produits et services
Les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne sont pas proposés à la vente mais constituent une présentation générale de la gamme des produits et services que Nous distribuons dans le pays où ce Site est disponible.
c. Conseils et profil de beauté
Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils mis à disposition pour définir votre profil de beauté ne sont que des simulations destinées à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique. Les informations en découlant sont strictement indicatives et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical. En conséquence, Nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire. Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.
d. Hypertext links
Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites de l’internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.
6. DONNEES PERSONNELLES
Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous connectez, (iv) participez à un jeu/concours ; (v) Nous envoyez un e-mail ; (vi) répondez à un sondage ou à une étude ; (vii) publiez des évaluations et des avis.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données personnelles accessible ici
7. COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur le Site (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même Site (les « Cookies »).
Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, Nous vous invitons à consulter notre tableau sur les Cookies, accessible ici.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Nous excluons notre responsabilité pour tout dommage, y compris notamment les dommages indirects, particuliers, punitifs, accessoires ou consécutifs de quelque sorte que ce soit (y compris perte de profits ou de revenus ou les pertes d’exploitation) relativement au Site ou à votre utilisation de celui-ci.
Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, Nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, Nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance. Il est précisé également que le réseau internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et excluons dès lors toute responsabilité pour les dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :
- la mauvaise transmission et/ou réception de données et/ou d’informations sur Internet;
- une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
- tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site.
9. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.
Toute modification vous sera notifiée via le Site avant d'entrer en vigueur dans le cadre des présentes conditions d'utilisation. À moins que la modification ne nécessite votre approbation expresse, votre utilisation continue du Site sera considérée comme votre acceptation des nouvelles conditions d'utilisation.
10. DROIT APPLICABLE ET FOR
Les Conditions d’Utilisation sont soumises au droit suisse. Le for est Genève.
11. CONTACT
Pour tout renseignement, merci de prendre contact avec notre Service Client accessible à l’adresse suivante : L’OREAL SUISSE SA Division Luxe Mugler Chemin de Blandonnet 10 Case postale 100 1214 Vernier (Suisse) [email protected]